CGV - Stimbox

La société APPLEWOOD ENTERPRISES FRANCE (ci-après « APPLEWOOD ») est une SAS au capital de 200.000 €, immatriculée au RCS d’EVREUX sous le numéro 390 049 054, dont le siège social est sis 34, Grande Rue - 27430 Saint-Pierre du Vauvray. La société APPLEWOOD édite le site internet www.stimbox.fr (ci-après désigné comme « le Site ») offrant une sélection très large de produits multimarques permettant aux clients ou collaborateurs des entreprises d’accéder à un catalogue de plus de 1000 articles tendances et de grandes marques, lorsqu’ils sont titulaires d’une carte ou d’un code Stimbox.

Les bénéficiaires des cartes ou d’un code Stimbox sont ci-après dénommés « Bénéficiaire(s) ».

Les cartes ou codes Stimbox donnent accès à la plateforme multicadeaux Stimbox et permettent d’activer un compte Bénéficiaire sur le site www.stimbox.fr.

Les cartes ou codes Stimbox sont utilisables en une ou plusieurs fois sur la plateforme Stimbox. Il s’agit de moyens de paiement en ligne. Les crédits associés à la carte ou au code Stimbox ne sont pas nominatifs tant qu’ils n’ont pas été enregistrés sur la plateforme. Les Bénéficiaires pourront échanger leurs crédits contre des produits et services présentés sur la plateforme Stimbox, mais aussi des coffrets et chèques cadeaux.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales suppose l’acceptation, par le Bénéficiaire, des présentes CGV. Le Bénéficiaire reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour le Bénéficiaire, de cocher la case correspondant à la phrase suivante :

« Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. »

Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Bénéficiaires qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Article 1 - Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV », régissent les conditions de vente des produits ou services présentés sur la plateforme Stimbox ainsi que de la vente des points supplémentaires. Elles expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Bénéficiaire est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet https://stimbox.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Stimbox et le Bénéficiaire conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Stimbox se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Afin de passer commande, le Bénéficiaire titulaire d’un code Stimbox pourra sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à son panier. Lorsque leur commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, le Bénéficiaire aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.

Si le coût d’un article est plus élevé que le nombre de points inséré dans le code, le Bénéficiaire aura la possibilité d’acquérir des points supplémentaires afin de pouvoir passer commande, en se rendant sur l’onglet « Ajouter des Points ».

Les points peuvent être achetés afin de compenser la différence entre les points dont le Bénéficiaire est titulaire et le prix total du panier. Ils seront automatiquement crédités sur le compte du Bénéficiaire. Ils peuvent uniquement être payés avec une carte bancaire en cours de validité et autorisée ou autre mode de paiement agréé.

Pour en savoir plus, suivez le lien apparaissant sur la partie « Acquisition de points » du site Stimbox.

Si la commande convient au Bénéficiaire et qu’il souhaite la valider, le Bénéficiaire pourra cliquer sur le bouton valider, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.

Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il aura parfaitement complété le formulaire, il sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation puis sera invité à effectuer son paiement le cas échéant (en cas d’acquisition de points supplémentaires) en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. Si le Bénéficiaire n’a pas besoin d’acquérir de points supplémentaires, il pourra valider son panier grâce au solde de points fournis dans le code Stimbox dédié.

Une fois le paiement en points effectivement reçu par Stimbox, ce dernier s’engage à en accuser réception au Bénéficiaire par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.

De même et dans les mêmes délais, Stimbox s’engage à adresser au Bénéficiaire un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

Dans le cas d’acquisition de points supplémentaires par le Bénéficiaire, Stimbox procèdera au crédit immédiat des points y afférents sur le compte du Bénéficiaire.

Les valeurs indiquées sur le site sont entendues en points, frais de livraison inclus. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Stimbox, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les produits et articles vendus restent la propriété de Stimbox jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Article 3 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties :

dans le cadre de l’acquisition en points des articles proposés par Stimbox au Bénéficiaire, à partir du site internet https://stimbox.fr.
dans le cadre de la vente en ligne de points supplémentaires, à partir du site internet https://stimbox.fr.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les Bénéficiaires situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français (Corse incluse). Pour toute livraison hors de France, il convient de contacter le service clients de Stimbox.

Le Bénéficiaire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.

Article 4 - Informations précontractuelles

4.1. Le Bénéficiaire reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

4.2. Sont transmises au Bénéficiaire, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
le prix du bien ou du service ;
en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son coût valorisé en points ;

4.3. Stimbox communique au Bénéficiaire les informations suivantes :

sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation.

4.4. Durée de validité des codes Stimbox

La durée de validité des codes Stimbox après activation par le Bénéficiaire sur la plateforme Stimbox est indiquée lors de la remise du code au Bénéficiaire. Les points existent à compter du jour où ils sont crédités sur le compte du Bénéficiaire.

Article 5 - La commande

Le Bénéficiaire a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Bénéficiaire en sera informé par courrier électronique.

Pour que la commande soit validée, le Bénéficiaire devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement (le solde de points ou l’achat de points supplémentaires).

La vente sera considérée comme définitive :

après l'envoi au Bénéficiaire de la confirmation de l'acceptation de la commande par Stimbox par courrier électronique ;
et après encaissement par Stimbox de l'intégralité des points (qu’ils soient ou non achetés dans le processus de vente).

Toute commande vaut acceptation des valorisations en points et descriptions des produits disponibles dans le catalogue en ligne Stimbox. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Bénéficiaire, Stimbox se réserve le droit de bloquer la commande du Bénéficiaire jusqu'à la résolution du problème.

L'annulation de la commande de ce produit ou service et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

En cas de problématique liée à la taille d’un produit (vêtements, accessoires, etc.), Stimbox donne la possibilité au Bénéficiaire de renvoyer le produit, à ses frais (déduction réalisée sur les points recrédités). Dès que le produit retourné a été enregistré puis vérifié dans l’entrepôt de Stimbox, le Bénéficiaire reçoit un premier email pour lui confirmer l’acceptation du retour ainsi que le recrédit en points de son compte client.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Bénéficiaire doit appeler le XXXX (coût d'un appel local).

Article 6 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Bénéficiaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Bénéficiaire.

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Stimbox dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 - Informations sur les produits et services

Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de Stimbox et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ce dernier. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Stimbox ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 - Valorisation en points et prix des points

9.1. Stimbox se réserve le droit de modifier la valorisation en points de chaque produit ou service à tout moment mais s'engage à appliquer la valorisation en points en vigueur indiquée au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Ces points tiennent compte des frais de livraison indiqués avant la validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur la valorisation en points des produits et services.

9.2. Le prix des points supplémentaires acquis par le Bénéficiaire est payable en totalité et en un seul versement. Les prix des points supplémentaires sont en Euros.

Article 10 - Mode de paiement

Le mode de paiement par défaut est le solde de points octroyés par la carte ou le code Stimbox.

Lorsque des points supplémentaires sont achetés par le Bénéficiaire, il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Bénéficiaire.

Pour régler sa commande, le Bénéficiaire dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Stimbox et listés sur le site de son partenaire, Stripe. Le Bénéficiaire garantit à Stimbox qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Stimbox se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Stimbox se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Bénéficiaire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande.

Les paiements effectués par le Bénéficiaire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par Stimbox.

Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropole, le délai maximum est de 20 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le Bénéficiaire a passé sa commande.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Bénéficiaire devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre à Stimbox d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le Bénéficiaire pourra librement résoudre le contrat.

Le Bénéficiaire devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Stimbox de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.

Le Bénéficiaire pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais susmentionnés constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, Stimbox est tenue de recréditer la totalité des points du Bénéficiaire utilisés dans le cadre de la commande, et, le cas échéant, de rembourser les points supplémentaires acquis par le Bénéficiaire au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Conformément à l'article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont, de plein droit, majorées :

du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
de 50 % entre 60 et 90 jours,
et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Bénéficiaire en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Bénéficiaire aura alors le choix de demander à ce que les points utilisés soient recrédités, soit l'échange du produit. Lorsque le Bénéficiaire a acheté des points supplémentaires, il aura la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Article 12 - Modalités de livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes : livraison contre signature.

Pour les livraisons hors France métropolitaine (Corse incluse), le Bénéficiaire doit se rapprocher du service clients de Stimbox.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Bénéficiaire sur le bon de commande, le Bénéficiaire devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Stimbox à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si le Bénéficiaire est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant les délais indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Bénéficiaire doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Bénéficiaire doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le Bénéficiaire doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Bénéficiaire, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Bénéficiaire devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés à Stimbox, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de ce dernier dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Article 13 - Erreurs de livraison

Le Bénéficiaire devra formuler auprès de Stimbox le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix du Bénéficiaire :
- numéro de téléphone : 02 32 634 634
- adresse de courrier électronique : litigetransporteur@applewood.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Stimbox de toute responsabilité vis-à-vis du Bénéficiaire.

A réception de la réclamation, Stimbox attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Bénéficiaire. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Stimbox dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : logistique service, 34 grande rue, 27430 Saint-Pierre-Du-VAUVRAY

Les frais de retour sont à la charge de Stimbox.

Article 14 - Transfert des risques

Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'après complet paiement par le Bénéficiaire, peu importe la date de livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de Stimbox.

Article 15 - Garantie des produits

15.1 - Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés

Stimbox est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Bénéficiaire de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

le Bénéficiaire bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
le Bénéficiaire peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;
le Bénéficiaire est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que le Bénéficiaire peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 16 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Bénéficiaire dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Bénéficiaire.

Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours suivant la notification à Stimbox de la décision de rétractation du Bénéficiaire.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés du mail de confirmation de commande.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet https://stimbox.fr. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Bénéficiaire. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont recrédités les points du ou des produit(s) acheté(s).

Les frais de retour sont à la charge du Bénéficiaire.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement en points sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Stimbox, des produits retournés par le Bénéficiaire dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 17 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 18 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de Stimbox, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les Bénéficiaires s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 19 - Protection des données à caractère personnel

19.1 - Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site de Stimbox sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte du Bénéficiaire, ses nom, prénom et adresse électronique.

Connexion
Lors de la connexion du Bénéficiaire à la plateforme Stimbox, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion et d'utilisation.

Profil L'utilisation des prestations prévues sur la plateforme Stimbox permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

19.2 - Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme Stimbox, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation de la plateforme Stimbox par l'utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme Stimbox ;
organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

19.3 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme Stimbox est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
pour les besoins relatifs à la livraison des biens et services des utilisateurs ;
si la loi l'exige, la plateforme Stimbox peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme Stimbox et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si la plateforme Stimbox est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

19.4 - Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la plateforme Stimbox ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

19.5 - Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@applewood.fr.
ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@applewood.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme Stimbox peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
si les données à caractère personnel détenues par la plateforme Stimbox sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@applewood.fr ;
les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@applewood.fr.

19.6 - Évolution de la présente clause

Stimbox se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Stimbox s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Stimbox informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte

Article 20 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 22 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 23 - Médiation

Le Bénéficiaire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En vertu de l'article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse : https://ec.europa.eu/info/index_fr.

Article 24 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Bénéficiaire s'adressera en priorité à Stimbox pour obtenir une solution amiable.